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Force Ouvrière de l' E.P.S.M. Val de Lys - Artois

Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA)

4 Mars 2011 , Rédigé par E. Pruvot Publié dans #Articles divers

 

 

La première UHSA a été ouverte le 18 mai 2010 à Lyon, avec une capacité de 60 places. 120 personnels médicaux et une quarantaine de personnels de l'administration pénitentiaire y travaillent. 8 établissements devraient ouvrir en 2011 et 2012: Villejuif, Lille, Rennes, Orléans, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nancy. L'ensemble de ses établissements devraient avoir une capacité de 440 places au total.

L'UHSA est un "hôpital prison", surnommé par la presse. C'est un hôpital à l'intérieur d'un établissement psychiatrique. Le bâtiment est entouré par un mur d'enceinte. L'administration pénitentiaire est chargée de la sécurité périmétrique, ainsi que du contrôle d'accès à l'intérieur de l'établissement. Le personnel médical s'occupe de l'organisation à l'intérieur de l'établissement. Le personnel pénitentiaire n'intervient à l'intérieur quand cas de problème, à la demande du personnel médical ou pour effectuer le contrôle des locaux.

Décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d'escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux: décret sur legiffrance

 

L'UHSA du Vinatier (Bron, 69)

 

Implantée sur un établissement de santé (le CHS du Vinatier proximité de Lyon), il s'agit de la première unité de ce type à ouvrir en France. L'UHSA permettra d'assurer une prise en charge psychiatrique de qualité des personnes détenues souffrant de troubles mentaux. L'UHSA est constituée de trois unités spécifiques de vingt lits chacune.

Ce nouveau type d'établissement se doit de répondre à la nécessité d'« adapter l'offre de soins médicaux aux besoins réels de santé en détention » (Garde des Sceaux). Il a pour but d'offrir aux détenus un niveau de soins équivalent à celui de la population générale.

 

Le programme interministériel santé-justice prévoit 17 UHSA sur tout le territoire français, totalisant 705 lits.

Lille devrait avoir une UHAS de 60 lits.

 


Pourquoi des UHSA ?

 

Les hospitalisations en milieu hospitalier sont difficiles :

  1. Les hospitalisations avec consentement ne sont pas possibles : l’art D 398 du CPP impose l’H.O.
  2. Les taux d’occupation élevés des secteurs de psy générale génèrent des délais d’attente
  3. L’art D 398 du CPP exclut la garde statique Fonction de surveillance confiée de fait aux personnels de soins
  4. Risque d’évasion est X10

 

Ces facteurs induisent souvent :

  1. Une réduction de la durée de prise en charge pourtant nécessaire
  2. L’utilisation inadéquate des chambres d’isolement
  3. Le recours inadéquat aux UMD

 

Un cadre défini par l’art 48 de la LOPJU du 9 septembre 2002

L'hospitalisation,avec ou sans consentement, d'une personne détenue atteinte de troubles mentaux est réalisée dans un établissement de santé, au sein d'une unité spécialement aménagée(Art L.3214-1duCSP).

Dans l'attente de la prise en charge par les unités hospitalières spécialement aménagée…l'hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux continue d'être assurée par un service médico-psychologique régional ou un établissement de santé habilité

 

Objectifs des UHSA

Assurer aux patients détenus des soins de qualité équivalente à celle offerte à la population générale

Assurer la sécurité pénitentiaire et criminologique : prévention des évasions, sécurisation des personnes et des biens

 

Optimiser les moyens mis en œuvre en calibrant de manière adéquate la capacité desUHSA : limiter besoins en effectifs de sécurité par l'organisation du maximum d'activités de prise en charge clinique des patients au sein même de l'UHSA

 

1 UHSA = 2 ou 3 unités de soins de 20 lits (soit 40 ou 60 lits)

 

Optimiser l'utilisation des compétences des professionnels intervenant au sein de l'UHSA

 

Fonctionnement d'une UHSA

Les UHSA sont des structures hospitalières mixtes et accueillant aussi les mineurs.

Caractère intersectoriel et responsabilité du médecin chef du secteur.

Admission des patients par le directeur de l’établissement de santé (ou le Préfet)

  1. Sur indication d’hospitalisation médicale avec consentement
  2. sans consentement

 

Caractéristiques générales de l’UHSA

UHSA est liée à un établissement pénitentiaire (écrou) dans le cadre d'une convention locale de fonctionnement

Sécurité périmétrique assurée par les personnels pénitentiaires les personnels pénitentiaires n'interviennent dans les unités de soins que de manière ponctuelle Fouille des locaux

Interventions de sécurité en cas d'incident

 

Organisée en 3 zones fonctionnelles :

Une zone d'entrée et de contrôle (des personnes et des véhicules)

Une zone commune (parloirs, vestiaires, fouille)

Une zone d'hospitalisation : 2 ou 3 unités de soins de 20 lits et jardins

 

Le rôle du personnel de santé

Responsable de la délivrance des soins

Assure la gestion interne des unités de soins, dont la sécurité intérieure

Appel au personnel pénitentiaire (interventions / missions ponctuelles)

Signale la disparition d’un patient ou de matériel

 

Le rôle du personnel pénitentiaire

Sécurisation et contrôle de l’entrée et de la zone parloirs

Sécurisation de l’UHSA Prévenir toute évasion

Protéger les patients détenus d’une agression extérieure

Prévenir toute introduction extérieure (personnes / objets)

Prévenir toute auto ou hétéro-agression et dégradation de biens

 

Rôle du personnel de surveillance dans la zone des soins :

urgence absolue

missions ponctuelles à la demande du personnel de santé

fouilles : chambres / locaux

 

Situation des patients détenus

Liens avec l’extérieur : communication et visites dans la limite de la réglementation pénitentiaire

information de la famille et proches dans le respect des règles de sécurité

 

Modalités de sortie de l’UHSA

Mise en œuvre sans délai

  1. 3 possibilités d’orientation : établissement pénitentiaire d’origine
  2. établissement siège du SMPR
  3. UMD ?
  4. Cas particulier du détenu nécessitant des soins somatiques

Les agents travaillant dans les UHSA ne bénéficient pas de la prime de risque attribuée à ceux qui exercent dans une UMD, selon les propos d'une agents de l'UHSA repris dans Rue 89, leur prime ne serait que de 117 euros par mois.

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