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Force Ouvrière de l' E.P.S.M. Val de Lys - Artois

Promus/Promouvables : arrêté du 7 décembre 2012 (JO du 14/12/2012)

20 Décembre 2012 , Rédigé par E. Pruvot Publié dans #Salaires et autres

URGENT

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INFORMATION DE DERNIERE MINUTE

CONCERNANT LES DATES DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DE L'ARRETE COMPLEMENTAIRE PROMUS/PROMOUVABLES

 

 

Concernant la date d'’application pour les deux ratios qui viennent d’être pris par l'’arrêté paru au JO du 14 décembre 2012.

 

FORCE OUVRIERE est intervenu lors du dernier Conseil Supérieur sur ce point.

 

La DGOS nous a bien précisé, que la date d'’application pour faire débuter le classement à l’'échelon spécial de la catégorie C, ne peut intervenir qu'’au lendemain de la publication du décret du 16 octobre 2012, puisque l'’échelon spécial de la catégorie C n'’existait pas auparavant pour les trois corps désormais concernés (adjoints administratifs, PARM en extinction, aides soignants).

 

Donc pour 2012 : 17 octobre - 31 décembre 2012, c'est-à-dire, que les agents remplissant les conditions au 31 décembre 2011 ne pourront bénéficier, au titre de 2012, d’'un rappel qu'’à partir du 17 octobre 2012.

 

Par contre, la date d’effet pour l'’accès à la classe supérieure pour les infirmiers en soins généraux, sera bien le 1er janvier 2012, puisque leur décret statutaire, date du 29 septembre 2010.

 

Compte tenu de la convocation des commissions administratives paritaires locales ou départementales, nous avons demandé à la DGOS  de transmettre un message aux établissements pour préciser ce point.

 

 


Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ICI

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