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Force Ouvrière de l' E.P.S.M. Val de Lys - Artois

Projet Social de l'EPSM

17 Février 2011 , Rédigé par E.Pruvot Publié dans #Tracts

L'EPSM travaille actuellement à la rédaction du Projet d'Etablissement qui donnera les orientations de notre hôpital pour les 5 années à venir.

La partie de ce projet d'établissement qui s'adresse plus particulièrement aux agents est le Projet Social.

 

Aujourd'hui, nous avons eu notre première réunion de travail. Nous avons pu découvrir les propositions des partenaires sociaux, des services, de la DRH, des Services techniques et logistiques.

 

Notre organisation comme toujours se montre force de propositions.

 

N'hésitez pas à nous partager vos questions, vos idées, c'est ensemble que nous faisons avancer notre bien-être au travail.

 

 

 

Le projet d'Etablissement :

Article L6143-2 (Code de la Santé Publique) Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 17

Le projet d'établissement définit, notamment sur la base du projet médical, la politique générale de l'établissement. Il prend en compte les objectifs de formation et de recherche définis conjointement avec l'université dans la convention prévue à l'article L. 6142-3 du présent code et à l'article L. 713-4 du code de l'éducation. Il comporte un projet de prise en charge des patients en cohérence avec le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, ainsi qu'un projet social. Le projet d'établissement, qui doit être compatible avec les objectifs du schéma d'organisation des soins, définit, dans le cadre des territoires de santé, la politique de l'établissement en matière de participation aux réseaux de santé mentionnés à l'article L. 6321-1 et d'actions de coopération mentionnées au titre III du présent livre. Il prévoit les moyens d'hospitalisation, de personnel et d'équipement de toute nature dont l'établissement doit disposer pour réaliser ses objectifs. Le projet d'établissement est établi pour une durée maximale de cinq ans. Il peut être révisé avant ce terme.

 

Le projet Social :

Article L6143-2-1 Modifié par LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 25

Le projet social définit les objectifs généraux de la politique sociale de l'établissement ainsi que les mesures permettant la réalisation de ces objectifs. Il porte notamment sur la formation, l'amélioration des conditions de travail, la gestion prévisionnelle et prospective des emplois et des qualifications et la valorisation des acquis professionnels. Le projet social est négocié par le directeur et les organisations syndicales représentées au sein du comité technique d'établissement. Le comité technique d'établissement est chargé de suivre, chaque année, l'application du projet social et en établit le bilan à son terme.

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