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Force Ouvrière de l' E.P.S.M. Val de Lys - Artois

Réseau Social... Prudence !

19 Mai 2011 , Rédigé par E.Pruvot Publié dans #Articles divers

 

Ecrire sur sa page Facebook, sur celle d'un ami, Twitter.jpg etc… Est-ce que ce type d'activité relève de la vie privée ?

 

Il apparait que la Jurisprudence ne pense pas que cela en relève, en effet si l'accès à votre page Facebook est ouverte au plus grand nombre (et ce à partir d'"amis de mes amis") les propose tenus ou échangés ne relèvent plus de la sphère privée et vous pouvez être sanctionné.

 

Le Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt a statué sur un cas et a jugé légitime le licenciement pour faute grave de deux salariés ayant critiqué un supérieur hiérarchique sur le réseau social Facebook.

 

Le Conseil des Prud'hommes a également statué en faveur de l'employeur dans un autre cas. Trois salariés avaient été licenciés pour faute grave après avoir disserté sur le "club des néfastes" qui rassemblait (virtuellement) les salariés autour d'un rite qui était de tourner en ridicule une supérieure hiérarchique nommée  "toute la journée et sans qu'elle s'en rendre compte" et à "lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois". Le motif de licenciement exact a été "incitation à la rébellion contre la hiérarchie et dénigrement envers l'entreprise". Deux des salariés ont saisi le Conseil des Prud'hommes en maintenant qu'il ne s'agissait pas de dénigrement et que ces conversations étaient strictement privées et donc protégées par l'article 9 du Code Civil et 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

 

Il a été répondu positivement aux deux questions :

 

L'employeur pouvait-il, sans violer le droit au respect à la vie privée, fonder le licenciement et produire aux débats la page mentionnant les propos litigieux ?

 

            Oui, car les paramètres du compte Facebook était de partager sa page avec "ses amis ou leurs amis" ce qui donnait un accès ouvert à ses publications et rendait ses propos publics. Les moyens par lesquels la preuve a été amenée sont tout à fait licites.

 

La teneur de ces propose caractérisait-elle pour autant une faute grave ?

 

            Oui, car les propos dénotaient un abus de la liberté d'expression garantie par l'article L1121-1 du Code du travail et nuit à l'image de l'entreprise.

 

La Cour de cassation saisit par l'appel des deux salariés ne s'est pas encore prononcée, mais elle risque de suivre le jugement du Conseil des Prud'hommes. Puisque la jurisprudence  admet qu'un fait de vie personnelle, commis en dehors des heures et lieux de travail, peut justifier un licenciement disciplinaire dès lors qu'il se rattache, par un élément, à la vie professionnelle ou qu'il s'accompagne d'un manquement à la loyauté.

 

Sources : Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 19 novembre 2010, n°09/00316, n°09/00343.

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S


Super cet article des infos vraiment précise sur FB


les autres posts sont aussi très intéressants, un sacré boulot merci



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W


Merci