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Force Ouvrière de l' E.P.S.M. Val de Lys - Artois

les fonctionnaires une nouvelle fois montrés du doigt

26 Novembre 2009 , Rédigé par G. Bavay Publié dans #Articles divers

COMMUNIQUE
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
153 - 155 rue de Rome – 75017 PARIS – fo.territoriaux@fosps.com et fo.sante-sociaux@fosps.com
LES FONCTIONNAIRES UNE NOUVELLE FOIS MONTRÉS DU DOIGT !
La fédération Force Ouvrière des personnels des services publics et des services de santé a
pris connaissance de la décision des sénateurs le 15 novembre dernier, avec le blanc sein du
gouvernement, d’expérimenter dans les trois fonctions publiques le contrôle des arrêts de
travail des salariés.
Face au refus unanime des organisations syndicales, le gouvernement avait retiré cette
disposition du protocole sur la santé et la sécurité au travail.
Cette proposition revient dans le cadre d’un amendement au projet de loi de financement de
la sécurité sociale pour 2010 présenté par Alain VASSELLE.
Il confierait la compétence aux médecins des caisses primaires d’assurance maladie le
contrôle des arrêts de moins de 6 mois. Celui-ci serait alors effectué sur les arrêts de travail
non professionnels et sur les heures de sortie autorisées.
Dans l’hypothèse où l’agent, pour une raison qu’il ne pourrait justifier, ne serait pas présent à
son domicile, il pourrait être alors sanctionné par une retenue de la moitié de son salaire !
Cette mesure ne pourrait s’appliquer que dans les collectivités territoriales et établissements
hospitaliers ayant un nombre minimal de fonctionnaires, qu’il reste encore à fixer, et sur la
base d’une décision volontariste de l’employeur sous réserve de la passation d’une convention
locale déterminant les modalités de mise en oeuvre de cette mesure.
Pour la fédération Force Ouvrière des personnels des services publics et des services de santé,
ces mesures jettent une fois de plus l’opprobre sur les fonctionnaires, en laissant sousentendre
que les arrêts de travail de ces derniers sont de complaisance !
La suppression des postes, l’insuffisance de moyens sont responsables de la dégradation
continue des conditions de travail, de la qualité du service public et de l’usure professionnelle.
Au lieu d’imposer de tels contrôles, le gouvernement doit stopper les suppressions de postes
et créer les emplois statutaires nécessaires à la mission républicaine du service public.
Paris, le 20 novembre 2009.
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