Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Force Ouvrière de l' E.P.S.M. Val de Lys - Artois

G.I.P.A. (2013)

16 Mai 2013 , Rédigé par E.Pruvot Publié dans #Salaires et autres

FICHIER de CALCUL à TELECHARGER : FO-Calcul_GIPA_2013.xls

 

fo santé autre1

Arrété du 18 avril 2013 : joe_20130504_0048.pdf

 

Arrêté fixant les éléments pour le calcul de la GIPA au titre de 2013 

Vous trouverez ci-joint, l’arrêté du18 Avril 2013 (JO du 4 Mai 2013) fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2013. 

Rappel : ce dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) est mis en place jusqu'en 2012 par le décret du 6 juin 2008 modifié. Il s'applique aux fonctionnaires des trois fonctions publiques. Certains agents non titulaires employés de manière continue sont également concernés. Cette indemnité est censée compenser une perte de pouvoir d'achat sur une période de référence de 4 ans. 

Le versement de la GIPA en 2013, prendra en considération la période de référence fixée du
31 décembre 2008 au 31 décembre 2012 :

- Taux de l’inflation : + 5,5 % ;

- Valeur moyenne du point en 2008 : 54,679 1 euros ;

- Valeur moyenne du point en 2012 : 55,563 5 euros.

En outre, en 2013, la GIPA ne pourra être versée qu’aux agents des catégories A (détenant un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors échelle B), B et C qui ont atteint depuis quatre ans l’indice le plus élevé de leur corps ou cadre d’emplois, ou l’indice le plus élevé du premier grade ou d’un grade intermédiaire de leur corps ou cadre d’emplois, pour la période du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2012.

      Comment se calcule la GIPA ?

La formule du mécanisme est la suivante : 

GIPA = (Traitement Indiciaire Brut -TBI- de l’année de début de la période de référence (2008) x (1 + inflation) – (Traitement Indiciaire Brut de l’année de fin de la période de référence (2012)

GIPA 2013 = (Indice Majoré au 31/12/2008 x 54,679 1) x (1+0,055) – (Indice Majoré au 31/12/2012 x 55,563 5)

L’inflation prise en compte pour le calcul est l’inflation moyenne sur la période de référence exprimée en pourcentage.

 

Le TIB de l’année pris en compte correspond à l’indice majoré détenu au 31 décembre de chacune des deux années bornant la période de référence, multiplié par la valeur de la moyenne annuelle du point pour chacune de ces deux années.

 

 

Le secrétariat fédéral

Paris, le 14 Mai 2013.

 


Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article