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Force Ouvrière de l' E.P.S.M. Val de Lys - Artois

Catégorie C : Echelle 6

11 Juillet 2013 , Rédigé par E.Pruvot Publié dans #Salaires et autres

ECHELLE 6 : LE TEXTE EST ENFIN PARU.

 

Classement indiciaire de la catégorie C.

 

1) Décontingentement du 8èmeéchelon de l’échelle 6

Dorénavant, l’ensemble des agents classés au 7ème échelon de l’échelle 6 depuis 4 ans, accèdent au 8ème échelon (IB : 499. INM : 430).

 

2) Création d’un 12èmeéchelon dans le grade de moniteur d’atelier,

La condition pour accéder au 12ème échelon est d’avoir 3 ans d’ancienneté au 11ème échelon. 12èmeéchelon : IB : 499. INM : 430.

 

Les reclassements s’effectuent au lendemain de la publication du décret au Journal Officiel.

 

Le décret N°2013--‐585 du 4 juillet 2013 a été publié au Journal Officiel le 6 juillet 2013.

 

Le décret s’applique donc à compter du 7 juillet 2013.

 

fo santé autre1

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