Agents non titulaires

Le 13 mars 2012 est parue la loi relative à l'accès à l'emploi titualire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

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Cette loi est applicable pour une durée de 4 ans à compter de sa date de parution, elle s'adresse aux agents contractuels (CDD ou CDI) et leur ouvre l'accès au coupr de fonctionnaires hospitaliers sous certaines conditions.

Cliquer sur l'image pour lire le texte de Loi.

Vous pouvez également télécharger l'article paru dans le magazine TRIBUNE FO, n° 72 de juin 2012

AGENTS NON TITULAIRES : LES VOIES D'ACCES A LA TITULARISATION   

Voir le Fichier : Tribune_FO_201206_Agent_contractuel.pdf

Vous pouvez également télécharger les deux plaquettes éditées sur le sujet :

Les Contrats dans la Fonction Publique Hospitalière (ICI)

Agents Non Titulaires.(ICI)