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Force Ouvrière de l' E.P.S.M. Val de Lys - Artois

Agents non titulaires

5 Juillet 2012 , Rédigé par E.Pruvot Publié dans #Salaires et autres

Le 13 mars 2012 est parue la loi relative à l'accès à l'emploi titualire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

.

Cette loi est applicable pour une durée de 4 ans à compter de sa date de parution, elle s'adresse aux agents contractuels (CDD ou CDI) et leur ouvre l'accès au coupr de fonctionnaires hospitaliers sous certaines conditions.

 

Cliquer sur l'image pour lire le texte de Loi.

 

Legifrance.jpg

 

 

Vous pouvez également télécharger l'article paru dans le magazine TRIBUNE FO, n° 72 de juin 2012

 

AGENTS NON TITULAIRES : LES VOIES D'ACCES A LA TITULARISATION   

 

Voir le Fichier : Tribune_FO_201206_Agent_contractuel.pdf

 

Vous pouvez également télécharger les deux plaquettes éditées sur le sujet :

 

Les Contrats dans la Fonction Publique Hospitalière (ICI)

 

Agents Non Titulaires.(ICI)

 

 

fo santé autre1


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