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Force Ouvrière de l' E.P.S.M. Val de Lys - Artois

2014 : Axe de formation et DPC

26 Août 2013 , Rédigé par E.Pruvot Publié dans #Formation Continue

 

fo santé autre1

 

 

Une circulaire de la DGOS, datée du 19 juillet, a été mise en ligne le 26 juillet, sur le site Légifrance. Elle concerne les orientations et axes prioritaires retenus pour 2014 en matière de développement des compétences pour les personnels relevant de la Fonction Publique Hospitalière.


Chaque année, avant l’été, la DGOS établit, pour l’année suivante, ses orientations prioritaires en matière de formation.


Avec la mise en œuvre du DPC,

 

la DGOS a modifié la présentation traditionnelle de cette circulaire. Depuis des années, celle-ci s’intitulait « circulaire DGOS relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant les agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ».

Pour 2014, la DGOS effectue un changement d’appellation. Le nouveau texte, se mue en «circulaire relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°89-33 du 9 janvier 1986 ».

 

 

Dans un premier temps, cette note fédérale a pour objet d’expliquer le positionnement de la Fédération sur la nouvelle construction décidée par la DGOS. Dans un deuxième temps, nous résumons les principaux axes et orientations retenus pour 2014.

 

 

I / POSITION DE FO SUR LA CONSTRUCTION ET LE CONTENU DE CETTE CIRCULAIRE


Par courrier, la fédération a fait connaître ses points de désaccord sur un certains nombres d’aspects.

Tout d’abord sur la profonde modification dans l’intitulé de la circulaire annuelle pour 2014 (comme indiqué ci-dessus). Pour FO, cette circulaire est trop orientée sous le seul angle du Développement Professionnel Continu (DPC) et du « développement des compétences » qui devient « l’alpha et l’omega ».

 

Certes, avec la DPC, il s’agit là d’une nouvelle obligation annuelle pour l’ensemble des personnels paramédicaux, qui nécessite de développer la méthodologie de sa mise en œuvre. Mais nous tenons à rappeler que la fonction publique hospitalière comprend un nombre non négligeable d’agents (administratifs, techniques et ouvriers notamment) qui concourent au fonctionnement quotidien des établissements et qui ne sont pas assujettis au DPC.

 

Ce prisme amène la DGOS à :

- « généraliser pour toutes les catégories professionnelles, de nouvelles approches en matière de formation et d’analyse des pratiques professionnelles. Le développement des compétences qu’il se mette en œuvre via la formation ou via le DPC, ne peut plus se réduire au suivi d’actions de formation présentielles mais nécessite la construction d’un parcours faisant alterner des apports cognitifs et l’évaluation des pratiques ».

 

- « privilégier des actions de développement des compétences en équipe qui associent soignants et non soignants, médecins et professionnels de santé paramédicaux »


- « concevoir, dans une logique intégrative, un plan global de développement des compétences en appui de ses objectifs et de ses projets comprenant un axe de formation et un axe de DPC ».


- demander à « chaque établissement en fonction de ses enjeux et de ses projets de définir ses priorités d’action en matière de développement de compétences ».


Au total le terme de « développement des compétences » est employé près d’une dizaine de fois dans la circulaire.


En second lieu pour FO, il est très regrettable de ne pas avoir mis en évidence l’effort permanent pour développer la promotion professionnelle, qui représente un investissement important pour les établissements et l’ANFH. Sachant que la problématique des reports de formation, notamment pour l’accès d’agents hospitaliers ayant réussi le concours d’entrée aux IFSI, tend à persister, par insuffisance de financement.


De même, FO considère qu’il aurait été tout aussi important de rappeler que la fonction publique permet l’accès à la préparation aux concours, ne serait-ce que pour présenter l’annexe 3 relative à la professionnalisation des jurys de concours.


Ces deux aspects participent, non seulement à la promotion sociale, qui est un acquis du statut, mais aussi à élever le niveau de qualification des personnels. Ce qui vise également à soutenir les dynamiques d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dispensés aux patients.


On ne peut donc résumer le champ très large de la formation et maintenant du DPC au seul vocable de « compétences ».


Par ailleurs, FO a fait connaître ses nuances sur l’intitulé de plusieurs axes comme celui concernant la « Prise en compte des évolutions sociétales dans les établissements de la fonction publique hospitalière ». Ce titre pourrait laisser croire que les principes et les fondements de la laïcité ne seraient plus intangibles et pourraient évoluer.

Quant aux axes qui font référence au « pacte de confiance », nous sommes réservés sur les annexes 18 et 19.


Enfin, FO a rappelé que cette circulaire est, bien entendu, de la responsabilité du ministère de la santé. Néanmoins, dans le cadre de la concertation, comme nous y invitait la DGOS, nous avons fait valoir notre point de vue.


En conclusion, FO a demandé que soit revue la terminologie de l’objet de cette circulaire, pour en revenir à l’intitulé traditionnel, tout en intégrant la dimension du DPC. Pour aller dans ce sens, FO a proposé que la circulaire s’intitule par exemple : « circulaire DGOS relative aux axes et actions nationales prioritaires 2014 à mettre en œuvre dans le cadre du plan de formation et du plan de Développement Professionnel Continu des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi N°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière»

A la lecture de la circulaire publiée le 26 juillet, nous constatons qu’aucune de nos remarques n’a été prise en compte ! Et on nous parle de « concertation » !

 

 

II/ LES ORIENTATIONS PRIORITAIRES RETENUES POUR 2014


Dix-sept orientations prioritaires ont été retenues pour les plans de formation et de développement professionnel continu (DPC) des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) en 2014. Ces priorités d’actions 2014 se déclinent soit en axes de formation, soit en axes de programmes de DPC.

 

Les priorités d'action retenues sont cohérentes avec les orientations nationales de DPC définies par l'arrêté en date du 26 février 2013 et visent à soutenir les dynamiques d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, en relayant notamment plusieurs pratiques exigibles prioritaires (PEP) de la Haute autorité de santé (HAS), souligne la DGOS.

 

Elles reprennent également les objectifs de la « stratégie nationale de santé » (prise en charge en équipe et médecine de parcours) et des « pistes concrètes » pour la mise en œuvre du pacte de confiance pour l'hôpital (amélioration du dialogue social et du management).


Outre ces 17 actions prioritaires, la DGOS mentionne deux actions de formation nationales (AFN). Il s'agit de formations sur la qualité du dialogue social dans les établissements et sur l'animation du travail en équipe (qualité du travail, qualité de vie au travail).


Elle liste aussi les programmes nationaux de DPC :parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie et gestion des risques associés aux soins en équipe.

 

La DGOS invite les établissements à poursuivre des actions mises en œuvre depuis plusieurs années sur des thématiques de formation particulièrement importantes. Il s'agit pour les actions s'intégrant dans le DPC, de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse, du bon usage des antibiotiques, de la prévention de l'apparition des résistances bactériennes, de la prévention et de la prise en charge des accidents liés au risque de transmission virale.


Quant aux actions de formation visant l'ensemble des personnels, elle rappelle l'importance des actions relatives au droit des usagers, au développement durable, à la prévention des situations de violence ainsi qu'à la gestion financière des établissements.

 

Les huit axes prioritaires en formation


• Renforcer le développement d'une culture d'évaluation et de prévention des risques professionnels,

• Qualité de vie au travail : responsabilité sociale et exigence de management durable,

• Professionnalisation des jurys de concours : sécurité juridique, égalité des chances, • Principes et fondements de la laïcité,

• Égalité homme-femme : lutter contre les stéréotypes,

Informatisation de la production de soins : impact sur le secret médical et la confidentialité des données de santé,

• Améliorer l'accès au dossier médical,

• Fiabiliser l'identification du patient à toutes les étapes du parcours de soins.


Les neuf axes en programmes DPC


• Démarche palliative et accompagnement des personnes en fin de vie en dehors des services spécialisés,

• Évaluation et prise en charge de la douleur,

• Déploiement d'une culture et d'une dynamique de bientraitance,

• Accueil et prise en charge des personnes handicapées,

• Pertinence des soins,

• Prise en charge de l'autisme,

• Repérage précoce et intervention brève (RPIB) sur les conduites addictives, notamment chez les jeunes,

• Interfaces "ville-hôpital" : la sortie du patient hospitalisé,

• Qualité du partenariat entre établissements d'HAD et ESMS.

 

 

Les deux actions de formation nationale


• Qualité du dialogue social,

• Animer le travail d'équipe : qualité du travail, qualité de vie au travail.

 

Les deux programmes nationaux de DPC


• Parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie,

• Gestion des risques associés aux soins en équipe.

 

La circulaire comprend 21 annexes détaillant l’ensemble des axes ou actions de formation prioritaire 2014.

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